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Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le 25/01/2016, la Communauté de Communes a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour avoir plus d'informations :

http://www.entrebeauceetperche.fr/fr/pages/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-52.html

Amélioration de l'habitat

2023

Rénovation globale : MaPrimeRénov' Sérénité :

Vous souhaitez réaliser d'importants travaux de rénovation énergétique globale dans votre logement ?

Pour ces travaux de rénovation énergétique et selon les ressources des ménages il est possible d’obtenir « MaPrimeRénov Sérénité », une aide donnée par l’Agence Nationale de l’Habitat .

Au 1er octobre 2023 l’aide est revalorisée : de 50 à 65 % du montant total HT des travaux pris en charge !

Pour plus d'informations cliquez => ici

Rénovation ciblée : MaPrimeRénov' :

Vous souhaitez faire des travaux de rénovation énergétique (changement de chauffage, isolation, ventilation...) ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide financière MaPrimeRénov'. Elle s'adresse aux propriétaires occupants (ou tout autre titulaire d'un titre de propriété, par exemple usufruitier), bailleurs ou syndicats de copropriétaires. Elle concerne les logements occupés à titre de résidence principale. Nous vous expliquons la démarche à suivre pour en bénéficier.

2020

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat:

A l’initiative de la Communauté de commune Entre Beauce et Perche, une opération d’amélioration de l’habitat est mise en place jusqu’en 2023 sur l’ensemble du territoire.

Pour améliorer votre résidence principale ou pour rénover un logement locatif,

des aides exceptionnelles vous sont proposées par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) auxquelles s’associent, sous certaines conditions, l’Etat et Action Logement.

Flyer et affiche concernant l’OPAH =>ici.

La démarche : se rendre dans une des permanences ou appeler les conseillers

habitat d’INHARI au 02 61 67 18 75.

Taxe d’aménagement

2023
Depuis le 1er septembre 2022, la DDFIP est compétente pour le calcul de la taxe d'aménagement relatifs aux permis déposés après cette date.Un dépliant qui vous permettra d'obtenir des explications sur le calcul, la télédéclaration et le paiement de la taxe d'aménagement est consultable en cliquant =>ici.

Le service des impôts fonciers est à votre disposition pour toute information complémentaire et peut-être contacté via la messagerie sécurisée dans votre espace personnel sur le site impôts.gouv.fr ou à l'adresse suivante : sdif.eure-et-loir@dgfip.finances.gouv.fr

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Servitudes:
les vues et les jours

2022

Les vues sont des ouvertures ordinaires (généralement

des fenêtres) permettant un regard sur le fonds voisin.

De façon plus large, sont assimilées à des vues les

balcons, terrasses, toits plats etc… dans la mesure où

ils permettent une vue sur le fonds voisin sans effort particulier.

Les vues sont dites « droites » lorsque le regard porte

sur le fonds voisin sans qu’on ne s’écarte de l’axe de l’ouverture, et « obliques » s’il faut s’écarter sur les côtés

ou se pencher vers l’extérieur pour que le regard porte

sur le fonds voisin.

Les jours en revanche, sont des baies laissant passer la lumière, mais ne permettant pas l’aération ni un regard direct sur le fonds voisin. Le jour est généralement caractérisé par un verre dormant, ou une ouverture à

plus de deux mètres du niveau de la pièce. (la hauteur

ne permettant pas la vue sur le fonds voisin).

Consulter la brochure relative aux règles des jours et

des vues : ici

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Amélioration de l'habitat

Servitudes: les vues et les jours

Servitudes:
les vues et les jours